FHF BFC Statuts et réunions statutaires

Statuts de la FHF-BFC- Traité de fusion FHFB et FHFC- Conventions extraordinaires fondatrices

Publié le 16 janvier 2016


Vous trouverez en Pièces jointes tous documents relatifs à la fusion de la FHF bourgogne et la FHF Franche-Comté, qui a pris effet au 1er janvier 2016, et notamment:

  • le traité de fusion
  • les statuts de la FHF-BFC
  • Les décisions des conventions extraordinaires de Bourgogne et de Franche-Comté de décembre 2015
  • Les documents diffusés lors de ces conventions
  • la liste des membres du conseil d'administration provisoire

Ces documents sont notamment utiles, en tant que justificatifs, à l'appui des paiements des cotisations 2016.