Fusion des FHR Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine

Projet de Traité de Fusion et Annexes

Publié le 19 avril 2016


Conformément au décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, les FHF Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine mettent à disposition des adhérents des trois Fédérations régionales le projet de fusion et ses annexes.

Les FHF Alsace Champagne-Ardenne et Lorraine ont établi un projet de fusion selon la procédure de fusion-création aux termes de laquelle, après dissolution des actuelles fédérations régionales, sera créée la FHF Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine, qui portera le nom de la nouvelle région. Les trois fédérations régionales feront apport à la FHF Alsace-Champagne-Ardenne Lorraine, de tous les éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, sans exception ni réserve, qui composeront le patrimoine de la FHF Alsace Champagne-Ardenne Lorraine à la date d'effet de la fusion soit le 1er juillet 2016.

Le projet de fusion a été arrêté par le Conseil d’Administration de la FHF Champagne-Ardenne du 11 mars 2016, par le Conseil d’Administration de la FHF Lorraine du 14 mars 2016 et par le Conseil d’Administration de la FHF Alsace du 16 mars 2016, sous la condition suspensive de son approbation par les Conventions régionales extraordinaires des FHF Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine prévue les 18 mai, 26 mai et 27 mai 2016.