FUSION FHF Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Convention régionale extraordinaire : Fusion des FHF Languedoc Roussillon Midi Pyrénées

Publié le 29 octobre 2015


Conformément au décret n°2015-832 du 7 juillet 2015, les FHF Languedoc Roussillon et Midi Pyrénées mettent à disposition des adhérents des 2 FHR, le projet de fusion et ses annexes.

La FHF Languedoc Roussillon et la FHF Midi Pyrénées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption aux termes duquel la FHF Midi Pyrénées, association absorbée, ferait apport à la FHF Languedoc Roussillon, association absorbante, de tous les éléments actifs et passifs, valeurs, droits et obligations, sans exception ni réserve, qui composeront le patrimoine de la FHF Languedoc Roussillon – Midi Pyrénées à la date d'effet de la fusion soit le 1er janvier 2016.

Le projet de fusion a été arrêté par le Conseil d’Administration de la FHF Languedoc Roussillon le 9 octobre 2015, et par le Conseil d’administration de la FHF Midi Pyrénées  le 13 octobre 2015, sous la condition suspensive de son approbation par les Conventions régionales extraordinaires de la FHF Languedoc Roussillon prévue le 11 décembre 2015 et de la FHF Midi Pyrénées prévue le 15 décembre 2015.