Travaux en cours - Sanitaire

Le ministère de la santé précise par ordonnance le dispositif de fusion des EPS

Publié le 09 février 2017

Au Journal officiel (JO) ce 20 janvier, le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie une ordonnance dans laquelle il apporte six précisions pour "sécuriser" et "alléger" le processus de fusion des établissements publics de santé.