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Remuneration agents en etudes promotionnelles (DRH CH Haut-Bugey)

Remuneration agents en etudes promotionnelles (DRH CH Haut-Bugey)


Bonjour,

Le décret du 21 aout 2008 relatif à la FPTLV indique une rémunération des agents en études promotionnelles correspondante au traitement, à l'indemnité de résidence et les indemnités à caractère familial. Concernant les primes hors celles liées aux conditions concrètes de travail, les autres primes types prime AS, prime spécifique IDE ou encore prime de service doivent-elles être maintenues. Avez-vous une référence de texte.
Merci pour vos réponses.

Nom Classe Section
Document Bonjour, L'article 31 le précise : c'est une indemnité forfaitaire qui est maintenue, c'est à dire uniquement 85% de l'INM et de l'IR, avec un p... Forum réponse 1
Document Bonjour, Merci pour cette reponse mais il s agit la du cas d un agent parti en confe de formation professionnel. Qu en est il d un agent en etude... Forum réponse 1
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