Travaux en cours - Sanitaire

Politique régionale e-santé

Publié le 10 février 2017

L’instruction N° SG/DSSIS/2017/8 du 10 janvier 2017 "relative à l'organisation à déployer pour la mise en œuvre de la stratégie d'e-santé en région introduit de profondes modification du schéma actuel de GCS e-santé ; en effet, elle précise que "pour garantir la capacité de l'ARS à superviser les actions des GCS e santé, à suivre leur fonctionnement et à sécuriser leur rôle d'opérateur préférentiel de l'ARS il apparaît préférable que l'ARS en soit membre et que ces groupements soient transformés en GIP "...

La FHF nationale souhaite alerter sur la portée et les conséquences de ce texte, qui vise à préciser le rôle des ARS, dans le cadre de cette stratégie, mais aussi le rôle et la structuration des groupements régionaux d’appui au développement de la E-santé (jusqu’ici appelés Maîtrises d’ouvrage régionale en S.I.) bientôt GRADeS

 Dans la plupart des régions comme la nôtre, ces groupements sont déjà constitués sous forme de GCS, qui disposent d’une gouvernance autonome, dans le cadre d’un périmètre incluant en général les principaux acteurs de santé (établissements publics et privés, professionnels libéraux) voire du Médico-social. 

 Ils mettent en œuvre des projets pour le compte des ARS, avec lesquelles sont le plus souvent conclus des CPOM, ou des lettres de mission spécifiques, mais pilotent également des projets pour le compte de leurs membres. 

Le développement de l’approche par parcours, de la télémédecine, et la nécessaire coordination régionale sur les orientations des GHT en matière de Systèmes d’Information en font des outils stratégiques. 

 L’instruction pré-citée introduit de profondes modification dans ce schéma; en effet, elle précise que "pour  garantir la capacité de l'ARS à superviser les actions des GCS e santé, à suivre leur fonctionnement et à sécuriser leur rôle d'opérateur préférentiel de l'ARS il apparaît préférable que l'ARS en soit membre et que ces groupements soient transformés en GIP ».

Lors d’une réunion du « groupe de contact » FHF/ARS organisé par le Secrétariat Général des Ministères chargés des Affaires Sociales, et la DGOS, la FHF a marqué son opposition à cette obligation, préconisée par la DSSIS et l’ASIP, et qui a fait l’objet de longues discussions qui écartaient les fédérations.  

La FHF a obtenu que le statut de GCS, qui exclut la participation directe des ARS à la gouvernance, et témoigne de la confiance  qui doit être accordée aux établissements et professionnels de santé dans la mise en œuvre des dispositifs qui les concernent directement, ne soit pas écarté, et que cette question relève de discussions dans chaque région.

Cette position n’a d’ailleurs pas été contestée par les DG d’ARS présents, qui ont considéré que l’essentiel était d’instaurer une contractualisation claire, et des relations fluides entre leurs services et les GCS.

Au niveau national, la FHF restera particulièrement vigilante sur ce dossier qui illustre les nécessaires recadrages des rôles respectifs des ARS, et des établissements, qui font l’objet de prises de position claires dans la plateforme politique.