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Rapprochement des FHF Picardie et Nord Pas-de-Calais - Projet de traité DE FUSION et annexes



Hauts de France
Rapprochement des FHF Picardie et Nord Pas-de-Calais - Projet de traité DE FUSION et annexes
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Journal Officiel
– 04 août 2017
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Annexe 9 - Liste des salariés
– 20 mai 2016
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Annexe 8 - Liste des structures ou groupements auxquels participent la FHF Picardie et la FHF Nord Pas-de-Calais
– 20 mai 2016
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Annexe 7 - Liste des procédures en cours
– 20 mai 2016
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Annexe 6 - Liste des cocontractants
– 20 mai 2016
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Annexe 5 - Comptes au 31/12/2014 et au 30/06/2015
– 20 mai 2016
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Annexe 4 - Extraits des publications JO
– 20 mai 2016
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Annexe 3 - Derniers Rapports d'Activités
– 20 mai 2016
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Annexe 2 - Statuts modifiés de la FHF absorbante
– 20 mai 2016
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Annexe 1 - Statuts
– 20 mai 2016
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