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Fédétation Hospitalière de France

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Accueil Fédérations régionales Hauts de France Rapprochement des FHF Picardie et Nord Pas-de-Calais - Projet de traité DE FUSION et annexes

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Hauts de France

Rapprochement des FHF Picardie et Nord Pas-de-Calais - Projet de traité DE FUSION et annexes

Projet de traité de fusion des FHF Picardie et Nord Pas-de-Calais et ses annexesDocuments approuvés par les instances régionaleset mis à disposition en vue de la convention régionale constituante de la FHF Nord Pas-de-Calais Picardie le 17 Juin à Arras. Documents téléchargeables sur l'onglet de droite.

  • Journal Officiel – 04 août 2017

  • Annexe 9 - Liste des salariés – 20 mai 2016

  • Annexe 8 - Liste des structures ou groupements auxquels participent la FHF Picardie et la FHF Nord Pas-de-Calais – 20 mai 2016

  • Annexe 7 - Liste des procédures en cours – 20 mai 2016

  • Annexe 6 - Liste des cocontractants – 20 mai 2016

  • Annexe 5 - Comptes au 31/12/2014 et au 30/06/2015 – 20 mai 2016

  • Annexe 4 - Extraits des publications JO – 20 mai 2016

  • Annexe 3 - Derniers Rapports d'Activités – 20 mai 2016

  • Annexe 2 - Statuts modifiés de la FHF absorbante – 20 mai 2016

  • Annexe 1 - Statuts – 20 mai 2016

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